J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14126

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Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0150106A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2001, M. Eric Nojac, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie à Annecy, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône à Lyon, à compter du 3 septembre 2001.